Université de Haute-Alsace et dialogue socialPerquisition, suspensions, licenciement : le prix d'un site satirique

I. Contexte : l'élection présidentielle de 2020-2021

À l'automne 2020 s'est ouvert le processus électoral pour la présidence de l'UHA. Mme G. K.-T., alors doyenne de la faculté des Lettres, s'est portée candidate face notamment à M. P.-A. M.

Pendant la campagne, j'ai monté avec deux collègues une liste de soutien à Mme G. K.-T. afin d'obtenir des sièges au conseil d'administration. À sa demande, et avec l'aide d'une collègue, j'ai également réalisé son site internet de campagne intitulé « UHA : une histoire, des intelligences, notre fierté ».

Après dix scrutins infructueux, M. P.-A. M. a été élu président de l'UHA le 25 janvier 2021 au onzième scrutin — à l'issue du quatrième conseil d'administration —, à une seule voix d'écart. La défaite de Mme G. K.-T. a été vécue d'autant plus difficilement que la campagne avait été marquée par des attaques personnelles et, selon plusieurs témoins, des pressions et insultes à caractère raciste.

Dès les premiers mois du mandat, le climat social de l'établissement s'est dégradé. En mars 2022, plusieurs directeurs de services — dont M. A. H., directeur du numérique — ont adressé un courrier à la présidence pour alerter sur la souffrance au travail rencontrée par de nombreux personnels. Cette lettre se concluait par une formule devenue tristement célèbre dans l'établissement : « Qui sera le prochain à craquer ? ». Cette phrase faisait écho au burn-out violent dont avait été victime, quelques mois après l'arrivée de la nouvelle équipe présidentielle, l'ancien directeur du numérique. La gouvernance a répondu à ce courrier. Cette réponse a été suivie d'une réunion extrêmement tendue début avril, réunissant l'ensemble des directeurs de services et la présidence.

II. Genèse du litige : l'élection de 2024 et le site satirique « UHA 2024 »

Début 2024, Mme G. K.-T. a décidé de se présenter à nouveau à la présidence et m'a sollicité pour reformer une liste de soutien. Après avoir décliné cette proposition, et sur la base d'une suggestion initiale de la candidate consistant à diffuser des affiches dénonciatrices, j'ai proposé une démarche d'une autre ampleur : la création d'un site internet satirique permettant de commenter, en s'appuyant sur des éléments factuels, le bilan de la présidence sortante.

Le site « UHA 2024 » a été lancé pendant la période électorale. Une grande partie des contenus était validée en amont par la candidate.

Les informations publiées provenaient de deux sources principales :

• des éléments transmis par des relations internes à l'université ;
• près de 150 témoignages anonymes reçus sur l'adresse dédiée du site, vérifiés avant publication.

Ces témoignages, émanant aussi bien de personnels que d'étudiants, faisaient remonter un mal-être profond : management jugé toxique, départs en cascade, problèmes de logement, de tarifs, de places dans les bâtiments universitaires. Le site se contentait pour l'essentiel de mettre en forme ces remontées et de les confronter au bilan de la mandature.

Fin juillet 2024, à la suite d'une mise en demeure adressée par l'UHA à l'hébergeur OVH, le site a été fermé une première fois. Les motifs invoqués étaient l'usurpation d'identité par l'usage du logo de l'UHA et l'absence de mentions légales identifiant l'auteur. Fin septembre - début octobre 2024, le site a toutefois été rouvert afin de publier un droit de réponse face à cette première attaque de l'université, et de poursuivre le travail de mise en débat engagé pendant la campagne. Le site a ensuite été définitivement fermé à la mi-octobre 2024, bien avant l'issue de l'élection. Mme G. K.-T. ainsi qu'un autre candidat à la présidence se sont retirés avant le vote, et M. P.-A. M. a été réélu président le 2 décembre 2024.

III. Drame humain et déclenchement des poursuites

Le 17 mars 2025, mon collègue et ami M. A. H., directeur du numérique, s'est donné la mort. Cet événement tragique a été attribué, par sa famille et ses proches, à des conditions de travail devenues insupportables au sein de la Direction du Numérique. M. A. H. faisait partie des signataires du courrier d'alerte de 2022. Son prédécesseur avait, lui aussi, quitté ses fonctions à la suite d'un burn-out.

Trois jours environ après ce drame, M. P.-A. M. a reconfirmé sa plainte contre le site « UHA 2024 ». Le président était par ailleurs absent du rassemblement organisé en hommage à M. A. H.

Cette absence, dans une université à taille humaine où les uns et les autres se connaissent depuis des années, en dit long. M. A. H. n'était pas un inconnu pour la présidence — il avait travaillé avec elle, côtoyé ses responsables, partagé les mêmes couloirs et les mêmes instances. Que le premier responsable de l'établissement ne juge pas utile d'être présent pour rendre hommage à un collègue disparu dans ces conditions trahit, au mieux, une gêne profonde, au pire une forme de prise de conscience tardive dont on aurait préféré qu'elle intervienne avant le drame.

Et ce d'autant plus que dans le même laps de temps, la priorité choisie fut non pas d'adresser l'urgence humaine, mais de reconfirmer une plainte contre un site web qui critiquait sa politique. Ce choix de priorités, à lui seul, résume beaucoup de ce que ce récit s'efforce de documenter.

Le 26 mars 2025, la procédure pénale a connu une accélération brutale :

• À 6h, mon domicile a été perquisitionné par la brigade financière. L'ensemble de mon matériel informatique personnel ainsi que celui de ma compagne a été saisi.
• Dans la matinée, j'ai été conduit menotté sur mon lieu de travail — la faculté des Lettres — pour la saisie de mon ordinateur professionnel, sous les yeux de mes collègues.
• J'ai ensuite été placé en garde à vue pendant près de douze heures, avant d'être relâché à 17h50.

Le lendemain, j'ai informé verbalement ma responsable hiérarchique des événements de la veille et de leurs raisons.

IV. Procédures disciplinaires et judiciaires (avril – septembre 2025)

Une suspension conservatoire de quatre mois

Le 25 avril 2025, alors que j'étais en arrêt de travail, j'ai reçu une notification de suspension à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, en lien avec mon implication dans le site « UHA 2024 ».

Le 12 juin 2025, le conseil de la faculté a rédigé un courrier de soutien à mon égard, qu'il a adressé au président de l'UHA. Ce courrier est resté sans réponse.

Convocation au tribunal correctionnel

Mi-juillet 2025, l'enquête de police s'est achevée. Le matériel de ma compagne m'a été restitué. J'ai parallèlement reçu une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Mulhouse le 11 février 2026, pour les chefs suivants :

• usurpation d'identité numérique (usage du logo de l'UHA) ;
• manquement aux obligations de publication des mentions légales ;
• atteinte au droit d'auteur (reproduction non autorisée du logo).

Aucune accusation de diffamation, d'injure personnelle ou d'intrusion dans le système informatique de l'UHA n'a été retenue — ce que les soutiens du dossier ont régulièrement rappelé pour souligner le caractère purement formel des poursuites.

Une saisine du Recteur

Le 18 août 2025, j'ai adressé un courrier en recommandé au Recteur de la région académique pour l'alerter sur la situation à l'UHA. Ce courrier faisait suite à une première démarche auprès de la Ministre de l'Enseignement supérieur, qui m'avait renvoyé vers le Recteur.

Dans ce courrier, j'exposais la situation dans sa globalité. Je décrivais la crise profonde traversée par l'établissement, illustrée de la manière la plus dramatique par le suicide de M. A. H. Je relatais ma propre situation : placé en garde à vue à la suite d'une plainte de la présidence pour contrefaçon et usurpation d'identité, au motif d'un site satirique diffusé dans le cadre de la campagne électorale de 2024, qui relayait des témoignages sur les conditions de travail sans qu'aucun contenu injurieux ou diffamatoire n'y figure. Je soulignais que le recours à de telles mesures coercitives soulevait de sérieuses interrogations quant au respect des libertés fondamentales, d'autant que de nombreux agents dénonçaient par ailleurs des manquements à l'obligation de santé et de sécurité.

J'alertais également sur des violations répétées des droits syndicaux — notamment la modération illégale d'e-mails syndicaux opérée par la présidence, en contradiction manifeste avec le droit à la communication syndicale. Je mentionnais enfin que l'enquête de l'IGESR était en cours, et que j'avais été auditionné à ce titre. Je demandais solennellement au Recteur d'intervenir afin que des décisions fortes soient prises pour restaurer un climat de confiance et de respect au sein de l'établissement.

La réponse du Recteur, reçue quelques jours plus tard par courrier recommandé, indiquait que la situation à l'Université de Haute-Alsace était suivie de près par ses services.

La remise en cause d'un certificat médical

Le 19 août 2025, l'université a produit un mémoire en réponse à ma saisine du tribunal administratif — par laquelle je demandais l'annulation de ma suspension. Dans ce mémoire, le certificat médical établi par mon médecin à la suite du suicide de M. A. H. a été qualifié de « certificat de complaisance », et il y était soutenu que mon état de santé était directement lié à mes propres actes.

En parallèle, un responsable syndical et collègue a rédigé un témoignage public estimant qu'avec le recul, j'aurais pu bénéficier du « statut de lanceur d'alerte » et soulignant que l'énergie déployée par la gouvernance contre un site satirique aurait été plus utile pour comprendre les ressorts du drame humain survenu dans l'établissement.

Prolongation de la suspension et demande d'indemnisation

Le 25 août 2025, à l'issue de mes quatre mois de suspension, je me suis présenté à mon poste. Dès le lendemain, 26 août, la directrice des ressources humaines et une juriste se sont déplacées pour me remettre en main propre une prolongation de ma suspension conservatoire jusqu'à la date de l'audience du 11 février 2026. Le courrier mentionnait à tort l'absence de production d'un rapport administratif de ma part. Le service RH justifiait la remise en main propre par l'absence supposée de mon adresse postale dans ses fichiers — alors même qu'il n'avait éprouvé aucune difficulté à m'adresser, par voie postale, la première suspension.

Le 3 septembre 2025, j'ai reçu, par voie d'huissier, un courrier du directeur général des services me réclamant « plusieurs dizaines de milliers d'euros » d'indemnités et me reprochant de nouveau l'absence de production d'un rapport administratif. Le 4 septembre, toujours par voie d'huissier, m'a été notifiée l'ouverture d'une procédure disciplinaire pouvant déboucher sur un licenciement sans préavis ni indemnité. Chaque courrier d'huissier représentait 265 euros de fonds publics engagés par l'établissement.

J'ai répondu par courrier recommandé pour dénoncer la disproportion des actions menées à mon encontre.

Pièces relatives au décès d'un collègue versées au dossier

Le 11 septembre 2025, mon avocat a reçu le dossier d'enquête. Nous avons constaté que l'UHA y avait versé deux pièces relatives au décès de M. A. H. — sa main courante du 17 mars et le procès-verbal de découverte du corps — initialement transmises par sa veuve dans le cadre d'une procédure distincte visant à faire reconnaître le suicide en accident du travail. On peut y voir une tentative de l'établissement de lier deux affaires qui n'ont strictement aucun rapport : d'un côté, une plainte pour usage d'un logo sur un site satirique ; de l'autre, le décès tragique d'un agent dans des circonstances relevant d'une tout autre procédure.

Convocations et tentative de mise à l'écart

Le 12 septembre 2025, deux convocations m'ont été remises par voie d'huissier : un entretien préalable au licenciement fixé au 25 septembre et une réunion de la Commission consultative paritaire (CCPANT) en formation restreinte fixée au 30 septembre.

Le 25 septembre 2025, j'ai adressé un courrier en recommandé à l'établissement appelé à accueillir, le 9 octobre, la fête des 50 ans de l'UHA, afin d'alerter sur la situation interne. Aucune réponse ne m'a été apportée par la directrice de cet établissement, mais le courrier a été transmis à la gouvernance de l'UHA.

Le 8 octobre 2025, l'université a saisi en urgence le tribunal administratif de Strasbourg pour demander mon interdiction d'accès à la fête des 50 ans, au motif d'un « risque de trouble à l'ordre public ». La requête a été rejetée par le tribunal — consulter la décision.

V. Le licenciement pour faute lourde

Le 13 octobre 2025, j'ai reçu, par voie d'huissier, ma notification de licenciement pour faute lourde. Le motif principal invoqué était le « non-respect du devoir de réserve » pour avoir « critiqué la gouvernance, le président et les personnels de l'Université ». La qualification de faute lourde — la plus sévère du droit français — me privait de toute indemnité de licenciement.

Il est important de préciser ici un point que je tiens à ne pas laisser dans l'implicite : ce licenciement ne repose que sur des faits pour lesquels la justice a depuis tranché — et elle a tranché en ma faveur, par une relaxe complète prononcée le 8 avril 2026. Le tribunal n'a retenu aucune illégalité dans mes actes. Rien de ce que j'ai fait n'a été jugé contraire à la loi. Ce point mérite d'être dit sans détour, non par souci d'autojustification, mais parce que la qualification de « faute lourde » — avec ce qu'elle implique de stigmatisant — continue de circuler dans des écrits institutionnels qui, eux, ne mentionnent jamais la relaxe qui l'a suivie.

Il convient également de rappeler que mes états de services à l'Université de Haute-Alsace sont irréprochables : appréciations annuelles, entretiens professionnels, évaluations de compétences — aucun de ces documents ne fait apparaître la moindre insuffisance professionnelle, la moindre sanction disciplinaire préalable, ni la moindre mise en cause de la qualité de mon travail au cours de près d'une décennie de service.

Devoir de réserve et droit de dénoncer : peut-on rester silencieux ?

Le devoir de réserve est souvent brandi comme une injonction au silence, comme si le statut de fonctionnaire impliquait de renoncer à sa liberté d'expression dès lors qu'il s'agit de son propre environnement professionnel. C'est une confusion — juridique autant que morale — qu'il faut dissiper.

Le devoir de réserve n'est pas absolu. Il impose une certaine retenue dans les prises de position publiques, notamment sur les orientations politiques de l'État. Il ne saurait en revanche imposer le silence face à des conditions de travail dégradées, un management toxique, ou un climat institutionnel qui brise des agents. La jurisprudence administrative est constante à ce sujet : lorsque l'agent dénonce des faits réels et documentés, dans un but d'intérêt général, et sans excès de forme, il est protégé. Le droit à l'alerte — renforcé par la loi Sapin II de 2016 et la transposition de la directive européenne de 2019 — lui confère une protection explicite, y compris dans la fonction publique.

Doit-on alors rester dans le silence lorsqu'une institution dysfonctionne, lorsque des collègues s'effondrent, lorsque les signaux d'alerte se multiplient ? La réponse est non — et ce n'est pas seulement un droit, c'est parfois une responsabilité. Le silence face à un climat délétère n'est pas de la neutralité ; c'est une forme de complicité passive. Ce sont précisément les institutions qui traitent chaque signal d'alerte comme une trahison qui finissent par produire les drames qu'elles auraient pu éviter.

Ce qui est attendu d'un fonctionnaire, ce n'est pas l'obéissance aveugle ni la déférence inconditionnelle : c'est le service de l'intérêt général. Et l'intérêt général exige parfois de dire ce qui ne va pas, là où ça ne va pas — même quand c'est inconfortable pour ceux qui dirigent. C'est à cette condition que le service public mérite son nom.

Mes accès numériques ont été bloqués quatre heures après la notification de mon licenciement. Dans cette courte fenêtre, j'ai pu adresser un courriel d'au revoir à mes collègues, qui m'a valu de très nombreuses réponses regrettant ce départ précipité.

Cette coupure brutale a été signalée à la CNIL, qui a émis des recommandations auprès du délégué à la protection des données de l'Université. Il est apparu à cette occasion que la charte informatique de l'établissement n'avait pas été mise à jour depuis le 7 juillet 2010 — alors que cette mise à jour est pourtant obligatoire chaque année en vertu de la loi. Un mail interne du directeur général des services adjoint affirmait par ailleurs, faussement, que j'avais été informé en amont de cette coupure. En agissant ainsi, l'établissement n'a pas respecté sa propre charte, rendant impossible le respect des obligations qu'elle imposait à tout utilisateur quittant l'établissement :

« Il appartient à l'Utilisateur, lors de son départ définitif, de détruire son répertoire "privé". Toute personne partant définitivement est tenue d'emporter avec elle les données privées lui appartenant. Le répertoire privé d'un Utilisateur quittant l'UHA pourra être supprimé sans copie. L'UHA ne se porte pas garant d'être le gardien desdits messages à caractère "privé". Le départ d'un Utilisateur entraîne la fermeture après un délai de 9 mois de sa boîte aux lettres. »

Quelques jours après, la DRH m'a réclamé la restitution de mon ordinateur professionnel. Or ce matériel était toujours sous scellés judiciaires, conséquence directe de la plainte déposée par le président de l'UHA. J'ai donc informé le service de cette impossibilité matérielle.

Le 31 octobre 2025, j'ai adressé un courriel mettant en cause publiquement Mme G. K.-T. quant à sa participation au projet « UHA 2024 ». Depuis mon arrestation, celle-ci se présentait en effet comme une victime alors qu'elle n'avait jamais été inquiétée par la justice.

Les faits, pourtant, sont clairs. Entendue par les services de police dans le cadre de l'enquête, Mme G. K.-T. a choisi de nier toute participation active au site. C'est pourtant elle qui, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Université, me transmettait des informations d'ordre institutionnel ayant constitué une part substantielle du contenu publié. Son statut de professeure des universités lui conférait une protection statutaire que je ne possédais pas : elle avait, à bien des égards, peu à craindre d'une mise en cause. Nous aurions été plus forts à deux. Elle a depuis quitté l'établissement, après avoir obtenu une mise en détachement — démarche qui, selon des sources internes, aurait tardivement été validée par la présidence.

Le 14 novembre 2025, un ancien collègue m'a transmis un courriel envoyé par M. P.-A. M. à l'ensemble de la communauté universitaire. Y figuraient des éléments diffamatoires, notamment la qualification du site comme une « cyberattaque » — sans le moindre fondement technique — et la dénonciation des informations parues dans la presse comme « non vérifiées et orientées ».

Au-delà de ce courriel, M. P.-A. M. a expressément cité mon nom dans ses communications introductives lues au conseil académique plénier du 24 novembre 2025, puis au conseil d'administration de l'Université réuni le 1er décembre 2025 — constituant ainsi de nouvelles imputations diffamatoires publiques et précises. Ces déclarations, prononcées à voix haute devant des assemblées professionnelles distinctes, aggravent la caractérisation de l'infraction de diffamation prévue par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Plusieurs collègues ont témoigné en ma faveur, corroborant ces déclarations et confirmant que mon nom avait été explicitement cité comme cible de ses propos.

Lors d'une réunion des directeurs, le directeur général des services a évoqué la conférence de presse intersyndicale tenue à mes côtés en octobre 2025 en des termes particulièrement alarmants, l'estimant « préoccupante » et soulevant à ses yeux « de grandes questions éthiques » en matière de liberté d'expression et d'atteinte au service public.

Cette conférence de presse, couverte notamment par L'Alsace, avait pourtant réuni une dizaine de représentants du personnel — SNPTES-UNSA, Sud Éducation Alsace, Collectif 384 — qui avaient pris la parole malgré leurs propres craintes de représailles et de sanctions disciplinaires. Sept mois après le décès de M. A. H., ils dénonçaient un mal-être généralisé resté sans réponse, l'absence de tout dialogue social, et des enquêtes internes semblant « bloquées ».

Ils pointaient également le sort réservé à la F3SCT, ignorée par la gouvernance : au lendemain même du décès de M. A. H., une réunion extraordinaire avait été demandée en urgence par les représentants du personnel. La réponse de la présidence fut sans appel : « aucun élément en notre possession ne nous permet de donner suite à votre demande » — la prochaine réunion ordinaire serait maintenue dans un mois, comme prévu.

Qualifier de problème éthique le fait que des élus du personnel exercent publiquement leur mandat de représentation en dit long sur la conception du dialogue social alors en vigueur à la gouvernance de l'UHA.

VI. Résonance médiatique et soutien syndical

L'affaire a connu un écho important dans la presse locale et nationale. L'Alterpresse68, média régional alsacien, a couvert le dossier de manière constante, depuis les premiers articles consacrés au suicide du directeur du numérique en avril 2025 jusqu'au verdict d'avril 2026. Le média a notamment publié, en décembre 2025, un appel à solidarité financière relayant l'ouverture d'une cagnotte destinée à m'aider à faire face aux frais de justice. Révolution Permanente a également consacré plusieurs articles au dossier, l'inscrivant dans une dénonciation plus large de la souffrance au travail à l'UHA.

Une intersyndicale large — SNPTES-UNSA, Sud Éducation Alsace, et collectifs locaux — a soutenu publiquement la démarche. Le porte-parole d'un collectif local a notamment alerté sur le fait que « pas une semaine ne passe » sans qu'il soit appelé par des collègues décrivant des conditions de travail intolérables. Six communiqués syndicaux auraient, selon les organisations elles-mêmes, été censurés par la présidence — le tribunal administratif ayant par ailleurs estimé en juin 2025 qu'il n'y avait pas d'urgence à interdire à la présidence cette pratique.

L'Inspection générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (IGESR) a été saisie à la suite d'un audit voté par le conseil d'administration le 24 mars 2025, après le décès du directeur du numérique. Le rapport, transmis au ministère en décembre 2025 puis au rectorat, a été présenté dans ses grandes lignes lors du conseil d'administration du 2 février 2026 par le Recteur délégué à l'enseignement supérieur. Sa conclusion officielle est sans ambiguïté : aucune mise en cause de la gouvernance, aucune responsabilité retenue dans le drame de mars 2025, aucune sanction disciplinaire proposée.

Et pourtant, dans le même mouvement, le rapport préconise d'accompagner le président pour « garantir la santé, notamment mentale, et la sécurité des personnels », de faire intervenir un organisme extérieur (type ANACT) pour « améliorer la qualité du dialogue social », de revoir la communication de la gouvernance envers les services, et de diligenter une inspection supplémentaire sur des faits de harcèlement visant le président et le directeur général des services. Le président, en réponse, annonce une « école des cadres », un audit de la Direction du Numérique et un point Sécurité-Santé avec l'ISST.

La contradiction saute aux yeux : si la gouvernance n'a rien à se reprocher, pourquoi faut-il l'accompagner sur la santé mentale des personnels, faire venir un tiers extérieur pour restaurer le dialogue social et former les cadres ? Disculper d'un côté tout en empilant, de l'autre, les dispositifs censés réparer ce qui n'aurait, officiellement, pas dysfonctionné : il faut lire entre les lignes pour comprendre que l'institution s'épargne le coût politique d'une mise en cause explicite, sans pouvoir nier la réalité du terrain.

Dernier signal en ce sens : le Recteur a confirmé que ce rapport ne serait pas rendu public, ni même communiqué aux administrateurs de l'université. Une opacité difficilement compatible avec l'exigence de transparence d'un service public, et qui en dit sans doute plus long que le rapport lui-même.

VII. Le procès du 11 février 2026 et la relaxe du 8 avril 2026

L'audience

L'audience s'est tenue le 11 février 2026 devant le tribunal correctionnel de Mulhouse. Une manifestation intersyndicale d'une quarantaine de personnes s'est rassemblée devant le palais de justice.

Lors du témoignage d'un élu du conseil d'administration, du conseil social d'administration et de la formation spécialisée santé et conditions de travail, l'avocat de l'UHA, Maître G., a interrogé celui-ci en ces termes :

« Monsieur le délégué, depuis quand êtes-vous délégué ? – En tant que syndicaliste, pensez-vous être nul ? »

À cette seconde question, le délégué a simplement répondu qu'il se la posait chaque jour. Aucune autre question ne lui a été adressée.

Pendant sa plaidoirie, Maître G. a tenu une série de propos dont certains relevaient davantage du registre polémique que du débat judiciaire : qualification des syndicats comme « tellement représentatifs qu'ils arrivent à peine à manifester à 30 », évocation d'une « cabine téléphonique », description des syndicalistes comme des « persécutés voulant régler des comptes », accusation, sans preuve, d'une connivence avec un « corbeau », et négation pure et simple de l'existence d'un « malaise social » à l'UHA.

L'université a réclamé la somme de 141 780,06 € au titre des préjudices et frais d'honoraires, dont 25 562,50 € de frais d'avocat pour le seul dossier en cours. L'analyse de la presse régionale a souligné qu'un « grand avocat parisien » avait été mobilisé pour plusieurs dizaines de milliers d'euros de fonds publics. Le parquet a, de son côté, requis huit mois de prison avec sursis et 800 euros d'amende pour l'utilisation d'un logo sur un site explicitement parodique.

Le verdict

Le 8 avril 2026, le tribunal correctionnel de Mulhouse a prononcé une relaxe complète sur l'ensemble des faits qui m'étaient reprochés. La nullité a en outre été retenue pour l'une des accusations. La demande indemnitaire de l'UHA a été intégralement rejetée.

Sur chacun des trois chefs de poursuite, les arguments de la défense ont été retenus.

Mentions légales : La juge a acté la nullité soulevée par mon avocat : la loi en la matière, réécrite à de nombreuses reprises ces dernières années, était devenue illisible et incompréhensible. De surcroît, en tant que particulier, j'avais répondu aux obligations légales de base en transmettant mon identité complète à mon hébergeur OVH.

Droit d'auteur et reproduction du logo : Malgré des mois de préparation assistée d'un ténor du barreau parisien, l'Université n'a pas été en mesure de prouver qu'elle détenait les droits sur le logo litigieux. Celui-ci ne respectait par ailleurs pas le seuil d'originalité nécessaire à la protection par le droit d'auteur — il se trouvait donc dans le domaine public. Source : Wikimedia Commons

Atteinte à l'honneur et à la considération : Le tribunal a par ailleurs relevé qu'en tout état de cause, il n'était pas établi que l'utilisation et le détournement du logo avaient été réalisés en vue de troubler la tranquillité de l'Université de Haute-Alsace ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération — l'objectif du site « uha2024.fr » étant clairement de critiquer la « gouvernance » de l'Université de Haute-Alsace, et non l'Université de Haute-Alsace elle-même.

Usurpation d'identité : Il m'était reproché que le site satirique aurait trompé l'utilisateur lambda souhaitant se renseigner sur l'Université. L'avocat de l'UHA n'a pas hésité à établir un parallèle entre Parcoursup et le site satirique — qui n'ont pourtant ni lien ni rapport —, affirmant que des parents ou de futurs étudiants seraient incapables de faire la différence entre les deux. Un argument que le tribunal n'a visiblement pas jugé convaincant.

À l'annonce de ce verdict, j'ai déclaré dans la presse qu'il s'agissait d'une victoire pour la liberté d'expression et qu'il rappelait qu'un environnement académique sain ne peut faire l'économie de la critique — y compris à l'égard de ceux qui exercent le pouvoir.

La réplique de la présidence

Le 13 avril 2026, soit cinq jours après le jugement, M. P.-A. M. a adressé un courriel à toute la communauté universitaire dans lequel il présentait la relaxe comme reposant sur « une irrégularité de procédure » et soutenait que les présentations publiques de la décision étaient « susceptibles de constituer une forme de désinformation ». Cette communication a été perçue par de nombreux personnels comme une nouvelle tentative de minorer la portée d'un jugement qui, sur le fond comme sur la forme, sanctionne l'action de l'établissement.

Il convient de rappeler que ni le président ni l'avocat de l'UHA n'étaient présents lors du délibéré du 8 avril 2026 — ce qui rend leurs commentaires sur la teneur de la décision pour le moins hasardeux.

VIII. Une affaire qui ne s'arrête pas au pénal

Au lendemain de la relaxe, j'aurais pu espérer que l'établissement tire les conséquences d'une décision de justice claire, prononcée à l'unanimité des chefs de poursuite. Il n'en a rien été.

Malgré la défaite complète de l'Université au pénal — et malgré les attaques personnelles dont j'ai fait l'objet à la barre de la part de l'avocat de la partie adverse — la présidence a décidé de faire appel au civil, en cherchant cette fois à faire reconnaître l'existence d'une faute civile à mon encontre. Autrement dit, après avoir échoué à obtenir une condamnation pénale, l'établissement tente, par une seconde voie, d'obtenir réparation pour des faits dont la justice a déjà constaté qu'ils ne constituaient aucune infraction.

Cette obstination interroge. Pour un site explicitement satirique, resté en ligne quatre mois au total, et diffusé pour l'essentiel en interne, l'énergie que la gouvernance continue de consacrer à ce dossier paraît hors de toute proportion avec l'objet réel du litige. Il ne s'agit visiblement plus de protéger l'honneur ou l'image de l'institution — la décision du tribunal correctionnel suffit, sur ce plan, à clore le débat — mais bien de poursuivre, par d'autres moyens, une démarche qui ressemble de moins en moins à une défense institutionnelle et de plus en plus à un règlement de compte personnel, mené par une personne publique qui semble incapable d'accepter qu'une critique, fût-elle satirique, puisse s'exprimer à son encontre.

Sur le terrain administratif, un recours est par ailleurs en cours pour obtenir l'annulation de mon licenciement. Il s'agit, dans la continuité de la décision pénale, de faire reconnaître par la juridiction administrative que les sanctions prises à mon encontre — suspension conservatoire, prolongation, puis licenciement pour faute lourde — reposaient sur des qualifications que la justice elle-même a, depuis, écartées.

À ce stade, il faut donc le dire avec netteté : les attaques ne cessent pas. Et tant qu'elles se poursuivront, je continuerai, avec mes conseils, à y répondre par les voies du droit — comme je l'ai fait jusqu'ici, et comme je le ferai aussi longtemps qu'il le faudra.

Une chose est absolument certaine : je ne paierai jamais un seul centime à une institution qui a mobilisé des moyens humains et financiers considérables — des fonds publics — au service d'une vengeance personnelle. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : non pas de la défense d'une institution, mais des choix d'une personne dont les décisions sont guidées par l'ego et par une incapacité manifeste à tolérer la moindre forme de critique — quelle qu'en soit la nature, quel qu'en soit le support.

IX. Pour la suite : la nécessité d'un environnement de travail sain et d'un véritable dialogue social

Au terme de cette épreuve, l'enseignement le plus important que j'en retire dépasse de loin le cadre judiciaire. Au-delà du procès, du licenciement et des frais engagés, ce que cette affaire a mis à nu, c'est la fragilité d'un collectif de travail lorsqu'il n'existe plus d'espace réel pour l'expression, le désaccord, la critique constructive ou l'alerte. Un drame humain est survenu dans cet établissement ; des dizaines de témoignages ont été recueillis ; des syndicats, des conseils, des étudiants, des médecins ont alerté — et la réponse institutionnelle s'est traduite, pour l'essentiel, par des perquisitions, des suspensions, des huissiers et un licenciement.

C'est précisément pour cette raison que, dans le cadre d'un prochain emploi, l'environnement de travail constituera pour moi un critère absolument déterminant. Je rechercherai un cadre professionnel dans lequel le dialogue social n'est pas un slogan affiché en façade, mais une pratique quotidienne, structurée et respectée. Concrètement, cela signifie :

• une direction qui considère les représentants du personnel comme des partenaires légitimes du fonctionnement de l'institution, et non comme des contre-pouvoirs à neutraliser ;
• des instances de représentation (CSE, F3SCT ou équivalents) qui peuvent réellement examiner les conditions de travail, voter des enquêtes lorsque c'est nécessaire et obtenir une réponse argumentée ;
• une transparence des décisions managériales et une réelle écoute des alertes émises par les agents, qu'elles concernent les risques psychosociaux, l'organisation du travail ou les arbitrages stratégiques ;
• une culture du droit à la critique et du droit à l'erreur, où l'expression d'un désaccord n'expose pas à des représailles, fussent-elles déguisées en procédures disciplinaires ;
• une protection effective des lanceurs d'alerte et un respect strict des libertés syndicales et d'expression, telles qu'elles sont garanties par la loi.

Je suis profondément convaincu qu'aucune organisation ne peut être durablement performante si elle se construit sur le silence imposé, la peur de parler ou la mise au pas des contestations. À l'inverse, les milieux professionnels qui réussissent sur la durée sont ceux qui acceptent que le débat interne fasse partie du fonctionnement normal de l'institution. Cet impératif d'un environnement de travail sain et d'un dialogue social authentique n'est pas négociable pour moi. Il constituera un critère premier dans le choix de mon prochain employeur, et je ne ferai pas de compromis sur ce point. Mon expérience à l'UHA m'a coûté beaucoup, mais elle m'a aussi appris à reconnaître, très tôt, les signaux d'une organisation qui dysfonctionne — et à valoriser, à l'inverse, les marqueurs concrets d'une institution qui prend soin des personnes qui la font vivre.

Conclusion

Ce litige, engagé depuis août 2024, n'est pas terminé — la relaxe pénale du 8 avril 2026 en clôt le volet correctionnel, mais les procédures civile et administrative restent en cours. Il a d'ores et déjà mobilisé un coût humain, financier et institutionnel considérable. Il restera, pour celles et ceux qui l'ont vécu de l'intérieur, comme l'illustration de ce qui peut se produire lorsqu'une institution publique préfère poursuivre un agent plutôt que d'écouter ce qu'il — et l'ensemble du collectif de travail — tentait de faire entendre. La question posée par cette affaire dépasse mon cas personnel : elle interroge la place laissée à la critique, à la satire et au signalement au sein des services publics, et la capacité de nos institutions à se réformer sans avoir à passer par le drame humain et par le procès.

Il convient par ailleurs de rétablir une vérité que la présidence s'efforce systématiquement de brouiller : le site satirique « UHA 2024 » n'a jamais eu pour objet d'attaquer l'institution. Il visait une gouvernance et une politique en place depuis janvier 2021. Les critiques qui y étaient formulées s'appuyaient sur un bilan factuel — et le bilan humain en est la preuve la plus éloquente : plus de quarante départs d'enseignants et de personnels en quelques années, des burn-outs documentés, un suicide. Ce n'est pas le portrait d'une institution qui va bien.

Ce constat prend une résonance particulière lorsqu'on le confronte au texte de campagne de M. P.-A. M., ancien vice-président de l'UHA pendant trois mandatures consécutives, dont l'ambition de prendre la présidence était de longue date. Sa campagne de 2021 était, sur le papier, remarquable d'intentions : il y promettait « une nouvelle méthode de gouvernance, basée sur un travail participatif et collaboratif », la création d'« une Vice-Présidence entièrement dédiée à la Qualité de Vie au Travail », « la liberté et l'autonomie des enseignants-chercheurs », « le respect des principes d'intégrité, d'éthique et de déontologie », ou encore sa volonté d'être « le Président de toutes et tous ». Entre ces promesses et la réalité — des syndicats censurés, un technicien perquisitionné, un collègue décédé, des dizaines de départs — l'écart est tel qu'il ne relève plus simplement de la déception politique. Il pose une question de fond sur la sincérité d'un projet de gouvernance qui aura, en pratique, produit exactement l'inverse de ce qu'il annonçait.

J'ai bien conscience que la critique peut être difficile à entendre, et je ne méconnais pas la pression qui pèse sur la fonction présidentielle. Mais précisément parce qu'il s'agit d'une fonction — et que celle-ci confère, de fait, le statut de personne publique —, son titulaire doit être en mesure d'accueillir la contradiction, d'y répondre par les arguments, et d'avancer. C'est à cette condition qu'une institution reste vivante. Ce n'est pas la critique qui fragilise une université ; c'est l'incapacité à la tolérer.

Au-delà du cadre individuel, je reste convaincu qu'un autre fonctionnement est possible — à condition que le dialogue social y soit pris au sérieux. C'est ce projet, pour moi, qui ouvre la suite.